Customer Experience

CONDITIONS D’UTILISATION DE RH

Dernière mise à jour : 5 NOVEMBRE 2023

Veuillez lire attentivement les présentes conditions d'utilisation, qui définissent les règles d'utilisation de nos sites Internet.

Si vous résidez en Belgique, certaines dispositions peuvent s'appliquer à vous en fonction de votre lieu de résidence. Veillez également à lire ces dispositions.

Qui sommes-nous et comment nous contacter
Les présentes conditions d'utilisation (« Conditions d'utilisation ») s'appliquent à votre utilisation du site Internet RH.com et de tout autre site Internet « Restoration Hardware » ou « RH » que nous possédons et contrôlons et qui contient un lien vers les présentes conditions d'utilisation (« Sites Internet »). Les sites Internet sont désignés par le terme « sites » dans les présentes conditions d'utilisation. Les sites sont exploités par RH Geneva Sarl (ci-après « RH », « nous » ou « notre »).

Nous sommes immatriculés en Suisse et notre siège social se situe à C/O Intertrust (Suisse) SA, Place des Alpes 4, 1201 Genève, Suisse.

Pour nous contacter, veuillez envoyer un e-mail à CustomerExperience.EU@RH.com ou appeler notre service clientèle au +32 800 38291.

En utilisant l'un de nos sites, vous acceptez les présentes conditions d'utilisation
En utilisant l'un de nos sites, vous confirmez que vous acceptez les présentes conditions d'utilisation et que vous vous engagez à les respecter.

Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser nos sites.

Nous vous recommandons d'imprimer une copie des présentes conditions d'utilisation pour référence ultérieure.

D'autres conditions peuvent s'appliquer à vous
Les présentes conditions d'utilisation font référence aux conditions supplémentaires suivantes, qui s'appliquent également à votre utilisation de l'un de nos sites :

Notre avis de confidentialité, qui explique comment nous pouvons utiliser vos informations personnelles.

Notre politique en matière de cookies, qui fournit des informations sur les cookies présents sur nos sites.

Si vous achetez des biens ou des services sur nos sites, les conditions générales de vente énumérées ci-dessous s'appliquent aux ventes.

Nous pouvons modifier les présentes conditions d'utilisation
Nous pouvons modifier les présentes conditions d'utilisation de temps à autre. Lorsque nous apportons des modifications, nous publions une version révisée des conditions d'utilisation sur les sites. Ces modifications entreront en vigueur à la date de la « dernière mise à jour » indiquée ci-dessus et ne s'appliqueront pas aux litiges entre vous et nous survenus avant la date d'entrée en vigueur de la version révisée des conditions d'utilisation incorporant ces modifications. Veuillez consulter les conditions d'utilisation chaque fois que vous utilisez nos sites afin de vous assurer que vous comprenez les conditions qui s'appliquent.

En continuant à utiliser les sites après toute modification des conditions d'utilisation, vous acceptez ces modifications. La légende « dernière mise à jour » ci-dessus indique la date de la dernière modification des conditions d'utilisation.

Nous pouvons apporter des modifications aux sites
Nous pouvons, à tout moment, modifier ou interrompre tout ou partie des sites (y compris l'accès via des liens de tiers) afin de refléter les changements apportés à nos produits et services.

L'utilisation de nos sites est gratuite, mais nous avons un programme des membres auquel vous pouvez adhérer moyennant paiement. Le programme des membres est soumis aux conditions générales supplémentaires et toute offre ou promotion sera soumise à des conditions générales supplémentaires qui vous seront communiquées au moment opportun.

Nous pouvons suspendre ou retirer l'un de nos sites
Nous ne garantissons pas que nos sites, ou leur contenu, seront toujours accessibles ou ininterrompus. Nous pouvons suspendre, retirer ou restreindre la disponibilité de tout ou partie de nos sites pour des raisons commerciales et opérationnelles. Nous nous efforcerons de vous donner un préavis raisonnable en cas de suspension ou de retrait.

Il vous incombe également de veiller à ce que toutes les personnes qui accèdent à nos sites par le biais de votre connexion Internet soient informées des présentes conditions d'utilisation et des autres conditions applicables, et à ce qu'elles les respectent.

Respect des lois et des restrictions géographiques
Nos sites sont destinés aux personnes résidant dans l'Union européenne. Nous ne déclarons pas que le contenu accessible sur nos sites ou par l'intermédiaire de nos sites est approprié à l'utilisation ou disponible dans d'autres lieux.

Nos produits et les produits de tiers

Les sites peuvent mettre à disposition des listes, des descriptions et des images de biens ou de services ou des coupons ou des réductions (collectivement désignés les « produits »), ainsi que des références et des liens vers les produits. Ces produits peuvent être mis à disposition par nous ou par des tiers. La disponibilité sur les sites d'une liste, d'une description ou d'une image d'un produit tiers n'est donnée qu'à titre d'information générale et n'implique pas que nous approuvions ce produit ou que nous soyons affiliés au fournisseur de ce produit. Bien que nous fassions des efforts raisonnables pour mettre à jour la liste, la description et l'image de tout produit de tiers sur nos sites, nous ne faisons aucune déclaration quant à l'exhaustivité, l'exactitude ou l'actualité de ces listes, descriptions ou images (y compris les caractéristiques, spécifications et prix qu'elles contiennent).

Transactions
Nous pouvons offrir la possibilité d'acheter ou d'obtenir certains produits par l'intermédiaire des sites ou d'autres canaux de vente tels que les commandes téléphoniques, les commandes postales ou nos galeries physiques (une « transaction »). Les transactions sont soumises aux documents énoncés dans la section « Conditions générales de vente » des présentes conditions ci-dessous.

Si vous souhaitez effectuer une transaction, il peut vous être demandé de fournir certaines informations pertinentes, telles que votre numéro de carte de crédit et sa date d'expiration, votre adresse de facturation et vos informations d'expédition (« Informations de paiement »). VOUS DÉCLAREZ ET GARANTISSEZ QUE VOUS AVEZ LE DROIT D'UTILISER TOUTE CARTE DE CRÉDIT QUE VOUS SOUMETTEZ DANS LE CADRE D'UNE TRANSACTION. En soumettant ces informations, vous nous accordez le droit de les fournir à des tiers dans le but de faciliter les transactions. La vérification des informations peut être requise avant la reconnaissance ou la réalisation de toute transaction. Vous acceptez de payer tous les frais encourus par vous ou en votre nom par l'intermédiaire des sites, aux prix en vigueur au moment où ces frais sont encourus, y compris tous les frais d'expédition et de manutention. En outre, vous êtes responsable de toutes les taxes applicables à vos transactions. Bien que nous ayons l'habitude de confirmer les commandes par e-mail, la réception d'une confirmation de commande par e-mail ne constitue pas notre acceptation d'une commande ou notre confirmation d'une offre de vente d'un produit ou d'un service.

Nous et nos prestataires de services de paiement tiers pouvons demander et recevoir de l’un de vos émetteurs de cartes de paiement ou d’un réseau de cartes de paiement des informations actualisées sur les cartes de paiement, telles que l’annulation d’un compte de carte de paiement ou la mise à jour des numéros de carte de paiement ou des dates d’expiration. Si ces informations mises à jour nous sont fournies et/ou à l'un de nos prestataires de services de paiement tiers, nous pouvons les utiliser pour traiter tout paiement que vous nous avez autorisés à débiter sur cette carte de paiement, y compris le paiement de tout solde dû par vous pour tout achat. En utilisant les sites et en acceptant les présentes conditions d'utilisation, vous autorisez RH et ses prestataires de services de paiement tiers à mettre à jour les informations relatives à votre carte de paiement et à débiter votre carte de paiement à l'aide de ces informations mises à jour. L’émetteur de votre carte de paiement peut vous permettre de ne pas fournir d’informations actualisées sur votre carte. Pour plus d’informations, veuillez contacter l’émetteur de votre carte de paiement.

Restrictions. RH se réserve le droit, y compris sans préavis, de limiter la quantité disponible ou de cesser la mise à disposition de tout produit ; d'imposer des conditions à l'utilisation de tout coupon, remise ou promotion similaire ; d'interdire à tout utilisateur d'effectuer toute transaction ; d'annuler toute transaction même après qu'elle a été effectuée en ligne sur les sites, par l'intermédiaire du service clientèle, dans une galerie et/ou dans un point de vente, et de refuser de fournir tout produit à tout utilisateur. En effectuant une transaction, vous déclarez que les produits concernés ne seront utilisés que de manière licite.

Conditions générales de vente
Retours et échanges. Les retours et les échanges de produits seront soumis aux politiques de retour et d'échange applicables de RH et vos droits légaux à cet égard ne sont pas affectés. La politique de retour et d'échange pour les transactions effectuées par l'intermédiaire de https://rh.com/be/en est disponible à l'adresse suivante : https://rh.com/be/en/customer-experience/return-policy. La politique de retour et d'échange pour les transactions effectuées par l'intermédiaire de https://rh.com/be/fr est disponible à l'adresse suivante : https://rh.com/be/fr/customer-experience/return-policy. La politique de retour et d'échange pour les transactions effectuées par l'intermédiaire de https://rh.com/be/nl est disponible à l'adresse suivante : https://rh.com/be/nl/customer-experience/return-policy. La politique de retour et d'échange pour les transactions effectuées par l'intermédiaire de https://rh.com/be/de est disponible à l'adresse suivante : https://rh.com/be/de/customer-experience/return-policy.

Expédition. RH propose des services d'expédition soumis aux politiques d'expédition applicables de RH. La politique d'expédition pour les transactions effectuées par l'intermédiaire de https://rh.com/be/en est disponible sur : https://rh.com/be/en/customer-experience/shipping-and-delivery. La politique d'expédition pour les transactions effectuées par l'intermédiaire de https://rh.com/be/fr est disponible sur : https://rh.com/be/fr/customer-experience/shipping-and-delivery. La politique d'expédition pour les transactions effectuées par l'intermédiaire de https://rh.com/be/nl est disponible sur : https://rh.com/be/nl/customer-experience/shipping-and-delivery. La politique d'expédition pour les transactions effectuées par l'intermédiaire de https://rh.com/be/de est disponible sur : https://rh.com/be/fr/customer-experience/shipping-and-delivery.

Clients commerciaux et clients contractuels. Si vous êtes un client commercial, outre les conditions d'utilisation, les conditions commerciales s'appliqueront à vous et à vos transactions ; ces conditions supplémentaires seront mises à disposition dans le cadre de la procédure d'enregistrement des clients commerciaux. Si vous êtes un client contractuel tel que déterminé par RH, alors, en plus des présentes conditions d'utilisation, les conditions contractuelles s'appliqueront à vous et à vos transactions en tant que client contractuel ; ces conditions supplémentaires seront mises à disposition dans le cadre de la procédure d'enregistrement des clients contractuels.

En cas d’opposition entre les dispositions des présentes conditions d'utilisation et celles des conditions commerciales ou des conditions contractuelles (selon le cas), les conditions commerciales ou les conditions contractuelles (selon le cas) prévalent.

Inscription, noms d'utilisateur et mots de passe
Vous pourriez être appelé à vous inscrire pour utiliser tout ou partie de l'un de nos sites. Nous pouvons refuser ou exiger que vous modifiiez tout nom d'utilisateur, mot de passe ou autre information que vous nous fournissez lors de l'inscription. Votre nom d'utilisateur et votre mot de passe sont réservés à votre usage personnel et doivent rester confidentiels ; vous ne devez pas les divulguer à des tiers ; vous êtes entièrement responsable de toute utilisation ou mauvaise utilisation de votre nom d'utilisateur ou de votre mot de passe, et vous devez nous informer rapidement de toute violation de la confidentialité ou de toute utilisation non autorisée de votre nom d'utilisateur, de votre mot de passe ou de votre compte sur l'un de nos sites.

Nous avons le droit de désactiver à tout moment tout code d'identification de l'utilisateur ou mot de passe, qu'il ait été choisi par vous ou attribué par nous, si nous estimons raisonnablement que vous n'avez pas respecté l'une des dispositions des présentes conditions d'utilisation.

Si vous avez connaissance ou soupçonnez que quelqu'un d'autre que vous connaît votre code d'identification d'utilisateur ou votre mot de passe, vous devez nous en informer rapidement à l'adresse CustomerExperience.EU@RH.com.

Votre vie privée et vos informations personnelles

Votre vie privée et vos informations personnelles sont importantes pour nous. Toute information personnelle que vous nous fournissez sera traitée conformément à notre politique de confidentialité disponible à l'adresse https://rh.com/de/en/our-company/privacy-policy, qui explique quelles informations personnelles nous recueillons auprès de vous, comment et pourquoi nous recueillons, stockons, utilisons et partageons ces informations, quels sont vos droits en ce qui concerne vos informations personnelles et comment nous contacter, ainsi que les autorités de contrôle, en cas de question ou de plainte concernant l'utilisation de vos informations personnelles.

Règles de conduite : la façon d’utiliser nos sites
En ce qui concerne les sites, vous ne devez pas :

Publier, transmettre ou rendre disponible par l'intermédiaire des sites ou en relation avec ceux-ci tout matériel qui est ou peut être : (a) menaçant, harcelant, dégradant, haineux ou intimidant, ou ne respectant pas les droits et la dignité d'autrui ; (b) diffamatoire, frauduleux ou offensant ; (c) obscène, indécent, pornographique ou autrement répréhensible ; ou (d) protégé par un droit d'auteur, une marque commerciale, un secret commercial, un droit de publicité ou de confidentialité ou tout autre droit de propriété, sans l'accord écrit préalable du propriétaire concerné, ou (e) illégal.
Afficher, transmettre ou mettre à disposition par l'intermédiaire des sites ou en relation avec ceux-ci tout virus, ver, cheval de Troie, easter egg, bombe à retardement, logiciel espion ou autre code informatique, fichier ou programme potentiellement nuisible ou invasif ou destiné à endommager ou à détourner le fonctionnement de tout matériel, logiciel ou équipement, ou à en contrôler l'utilisation.
Utiliser l'un de nos sites d'une manière ou à des fins frauduleuses ou illégales ou incompatibles avec les présentes conditions d'utilisation, ou agir de manière frauduleuse ou malveillante, par exemple en piratant ou en insérant des codes malveillants, tels que des virus, ou des données nuisibles, dans tout système d'exploitation.
Récolter ou collecter des informations ou des données sur l'un de nos sites.
Interférer ou perturber le fonctionnement des sites ou des serveurs ou réseaux utilisés pour rendre les sites disponibles, y compris en piratant ou en défigurant toute partie des sites, ou violer toute exigence, procédure ou politique de ces serveurs ou réseaux.
Restreindre ou empêcher toute autre personne d'utiliser les sites.
Reproduire, modifier, adapter, traduire, créer des œuvres dérivées, vendre, louer, prêter, diffuser à temps partagé, distribuer ou exploiter de toute autre manière toute partie (ou toute utilisation) des sites, à l'exception de ce qui est expressément autorisé dans les présentes, sans notre consentement écrit préalable.
Procéder à l'ingénierie inverse, décompiler ou désassembler toute partie des sites, sauf si une telle restriction est expressément interdite par la loi applicable.
Supprimer tout avis de droit d'auteur, de marque ou d'autres droits de propriété des sites.
Encadrer ou refléter toute partie des sites, ou incorporer toute partie des sites dans tout produit ou service, sans notre consentement écrit préalable.
Télécharger et stocker systématiquement le contenu de l'un de nos sites.
Mener, faciliter, autoriser ou permettre toute extraction de texte ou de données ou tout moissonnage en relation avec l'un de nos sites ou tout service fourni par l'intermédiaire de l'un de nos sites ou en relation avec celui-ci. Cela comprend l'utilisation (ou le fait de permettre, d'autoriser ou de tenter d'utiliser) :
- tout robot, araignée, application de recherche/récupération de site ou autre outil manuel ou automatique, algorithme, code, processus ou méthodologie pour accéder, obtenir, copier, surveiller, republier, récupérer, indexer, « moissonner », extraire des données ou recueillir de toute autre manière toute partie des sites ou tout contenu, données ou informations évalués via les sites, ou reproduire ou contourner la structure de navigation ou la présentation des sites, sans notre consentement exprès préalable et écrit ;
- toute technique analytique automatisée visant à analyser des textes et des données sous forme numérique afin de générer des informations qui comprennent, sans s'y limiter, des modèles, des tendances et des corrélations.
Toutefois, cette clause ne s'applique pas dans la mesure où nous ne saurons exclure ni limiter les activités d'exploration de textes ou de données ou de moissonnage de sites Internet par contrat en vertu des lois qui nous sont applicables.

Nonobstant ce qui précède, et sous réserve du respect de toute instruction publiée dans le fichier robots.txt situé dans les dossiers sources des sites, nous accordons aux opérateurs de moteurs de recherche publics l'autorisation d'utiliser des araignées pour copier des éléments des sites dans le seul but (et uniquement quand cela est nécessaire) de créer des indices consultables et accessibles au public de ces éléments, mais pas des caches ou des archives de ces éléments. Nous nous réservons le droit de révoquer cette autorisation, soit de manière générale, soit dans des cas spécifiques, à tout moment et sans préavis.

Si vous imprimez, copiez, téléchargez, partagez ou rediffusez toute partie de nos sites en violation des présentes conditions d'utilisation, votre droit d'utiliser nos sites cessera immédiatement et vous devrez, à notre discrétion, renvoyer ou détruire toutes les copies du matériel que vous avez faites. Ces sites et leur contenu s'adressent uniquement aux personnes situées dans l'Union européenne et sont destinés à être utilisés par elles. En continuant à accéder à nos sites, à les consulter ou à les utiliser, vous acceptez et confirmez par la présente que vous êtes situé dans l'Union européenne. [Si vous n'êtes pas situé au Royaume-Uni ou dans l'Union européenne, vous devez immédiatement cesser d'utiliser les sites].

Il vous incombe d'obtenir, d'entretenir et de payer tout le matériel et tous les services de télécommunications et autres nécessaires à l'utilisation des sites.

Licence limitée
Sous réserve que vous respectiez les présentes conditions d'utilisation et uniquement tant que nous vous autorisons à utiliser les sites, vous pouvez visualiser une (1) copie de toute partie des sites à laquelle nous vous donnons accès en vertu des présentes, sur un seul appareil, uniquement pour votre usage personnel et non commercial.

Nos droits de propriété
Nos noms commerciaux, marques commerciales et marques de service, entre autres, comprennent RH, RESTORATION HARDWARE, RH BABY & CHILD, RH TEEN, RH MODERN, RH BEACH HOUSE et tous les logos qui y sont associés. Tous les noms commerciaux, marques de commerce, marques de service et logos présents sur les sites qui ne nous appartiennent pas sont la propriété de leurs détenteurs respectifs. Vous ne pouvez pas utiliser nos noms commerciaux, marques de commerce, marques de service ou logos en relation avec un produit ou un service qui n'est pas le nôtre, ou d'une manière susceptible de prêter à confusion. Aucun élément contenu dans les sites ne doit être interprété comme accordant le droit d'utiliser des noms commerciaux, des marques de commerce, des marques de service ou des logos sans l'accord écrit préalable du propriétaire.

Nous ne sommes pas responsables des sites Internet vers lesquels renvoient nos liens
Lorsque l'un de nos sites contient des liens vers d'autres sites et ressources fournis par des tiers, ces liens sont fournis à titre d'information uniquement. Ces liens ne doivent pas être interprétés comme une approbation de notre part de ces sites Internet ou des informations que vous pouvez y obtenir.

Nous n'avons aucun contrôle sur le contenu de ces sites ou ressources.

Exclusion de garantie et de responsabilité en cas de perte ou de préjudice subi par vous

Indépendamment de toute autre disposition des présentes conditions, nous n'excluons ni ne limitons en aucune manière notre responsabilité à votre égard lorsque cela serait illégal. Cela inclut la responsabilité en cas de décès ou de dommages corporels causés par notre négligence ou celle de nos employés, agents ou sous-traitants, ainsi qu'en cas de fraude ou de déclaration frauduleuse ou d’actes intentionnels.
Différentes limitations et exclusions de responsabilité s'appliqueront à la responsabilité découlant de la fourniture de tout produit à vous, qui seront énoncées dans nos conditions générales de vente.
Nous ne sommes pas responsables des événements indépendants de notre volonté.
Veuillez noter que nous ne fournissons nos sites que pour un usage domestique et privé. Vous acceptez de ne pas utiliser nos sites à des fins commerciales ou professionnelles, et nous n'avons aucune responsabilité envers vous pour toute perte de profit, perte d'activité, interruption d'activité ou perte d'opportunité commerciale.
Nous ne sommes pas responsables des pertes que vous subissez, causées par notre violation des présentes conditions d'utilisation, si votre perte est :
- Imprévisible. Il n'était pas évident que cela se produirait et aucune de vos déclarations à notre endroit avant l’approbation de votre commande n'aurait dû nous permettre de nous y attendre (donc, selon la loi, la perte était imprévisible).
- Causée par un événement retardateur indépendant de notre volonté.
- Évitable. Quelque chose que vous auriez pu éviter en prenant des mesures raisonnables.
Si un contenu numérique défectueux que nous avons fourni endommage un appareil ou un contenu numérique vous appartenant et que cela est dû au fait que nous n'avons pas fait preuve d'un soin et d'une compétence raisonnables, nous réparerons le dommage ou vous verserons une indemnité. Toutefois, nous ne serons pas responsables des dommages que vous auriez pu éviter en suivant notre conseil d'appliquer une mise à jour qui vous est proposée gratuitement ou des dommages causés par le non-respect des instructions d'installation ou la non-mise en place de la configuration minimale requise conseillée par nous.

Nous ne sommes pas responsables des virus et vous ne devez pas les introduire

Sous réserve des dispositions énoncées dans la clause de non-responsabilité ou des garanties et de notre responsabilité en cas de perte ou de préjudice subi conformément à la section ci-dessus :

Nous ne sommes pas responsables des virus et vous ne devez pas les introduire.
Nous ne garantissons pas que nos sites seront sécurisés ou exempts de bugs ou de virus.
Vous êtes responsable de la configuration de vos technologies de l'information, de vos programmes informatiques et de votre plateforme pour accéder à notre site. Vous devez utiliser votre propre logiciel de protection contre les virus.

Vous ne devez pas abuser de nos sites en y introduisant sciemment des virus, des chevaux de Troie, des vers, des bombes logiques ou d'autres éléments malveillants ou technologiquement nuisibles. Vous ne devez pas tenter d'obtenir un accès non autorisé à nos sites, au serveur sur lequel nos sites sont stockés ou à tout serveur, ordinateur ou base de données connecté à nos sites. Vous ne devez pas attaquer nos sites par le biais d'une attaque par déni de service ou d'une attaque par déni de service distribué. Nous signalerons toute violation de ce type aux autorités compétentes chargées de l'application de la loi et nous coopérerons avec ces autorités en leur divulguant votre identité. Si ce principe est enfreint, votre droit d'utiliser nos sites cessera immédiatement.

Règles concernant les liens vers nos sites

Vous pouvez créer un lien vers notre page d'accueil, à condition de le faire d'une manière équitable et légale et de ne pas nuire à notre réputation ou d'en tirer profit.
Vous ne devez pas établir de lien de manière à suggérer une forme quelconque d'association, d'approbation ou d'aval de notre part lorsqu'il n'en existe pas.
Vous ne devez pas établir de lien vers l'un de nos sites sur un site Internet dont vous n'êtes pas propriétaire.
Nos sites ne doivent pas être encadrés sur un autre site, et vous ne pouvez pas créer de lien vers une partie de nos sites autre que la page d'accueil.
Nous nous réservons le droit de retirer l'autorisation de liaison sans préavis.
Le site Internet sur lequel vous créez le lien doit être conforme à tous égards aux normes de contenu énoncées dans les conditions d'utilisation.

Si vous souhaitez créer un lien vers le contenu de nos sites ou l'utiliser d'une autre manière que celle décrite ci-dessus, veuillez contacter CustomerExperience.EU@RH.com.

Nous pouvons transférer cet accord à quelqu'un d'autre
Nous pouvons transférer nos droits et obligations au titre des présentes conditions d'utilisation à une autre organisation. Dans ce cas, nous vous en informerons toujours par écrit et nous veillerons à ce que le transfert n'affecte pas vos droits en vertu des présentes conditions d'utilisation.

Vous avez besoin de notre consentement pour transférer vos droits à quelqu'un d'autre
Vous ne pouvez transférer vos droits ou vos obligations au titre des présentes conditions d'utilisation à une autre personne que si nous y consentons par écrit.

Aucun droit pour les tiers
Les présentes conditions d'utilisation ne donnent lieu à aucun droit pour faire appliquer les dispositions des présentes conditions d'utilisation.

Pour les résidents belges uniquement : les présentes conditions d'utilisation ne constituent pas une clause au profit de tiers au sens de l'article 5.107 du nouveau code civil belge et, en tant que telles, ne confèrent aucun droit à des tiers pour faire appliquer les dispositions des présentes conditions d'utilisation.

Si un tribunal estime qu'une partie du présent contrat est illégale, l’autre partie reste en vigueur
Chacun des paragraphes des présentes conditions d'utilisation fonctionne séparément. Si un tribunal ou une autorité compétente décide que l'un d'entre eux est illégal, les autres paragraphes resteront pleinement en vigueur.

Même si nous tardons à appliquer ce contrat, nous pouvons toujours l'appliquer plus tard
Même si nous tardons à appliquer les présentes conditions d'utilisation, nous pouvons toujours le faire plus tard. Si nous n'insistons pas immédiatement pour que vous fassiez ce que vous êtes tenu de faire en vertu des présentes conditions d'utilisation, ou si nous tardons à prendre des mesures à votre encontre parce que vous avez enfreint les présentes conditions d'utilisation, cela ne signifie pas que vous n'êtes pas tenu de mener ces actions et cela ne nous empêchera pas de prendre des mesures à votre encontre à une date ultérieure.

En cas de litige, quelle législation s'applique ?
Si vous êtes un consommateur, veuillez noter que les présentes conditions d'utilisation, leur objet et leur formation sont régis par le droit anglais. Toutefois, si vous résidez ailleurs, vous conserverez le bénéfice de toutes les protections obligatoires qui vous sont accordées par les lois de votre pays de résidence. Les précédentes dispositions sont sans préjudice du règlement n°593/2008 du 17 juin 2008 sur la loi applicable aux obligations contractuelles (Rome 1), et notamment de l'article 6.2 et de l'article 9.

Vous et nous acceptons que les tribunaux d'Angleterre et du Pays de Galles aient une compétence non exclusive pour régler les litiges entre vous et RH, en plus des tribunaux du pays de l'UE dans lequel vous résidez.

Si vous êtes citoyen de l'UE, la Commission européenne met à votre disposition une plateforme de résolution des litiges en ligne, accessible à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr. Nous ne sommes ni obligés ni disposés à participer à des procédures alternatives de résolution des litiges de consommation.

Si vous êtes une entreprise, les présentes conditions d'utilisation, leur objet et leur formation (ainsi que tout litige ou réclamation non contractuel) sont régis par le droit anglais. Nous acceptons tous deux la compétence exclusive des tribunaux d'Angleterre et du Pays de Galles.