CONDITIONS D'UTILISATION DES SMS POUR LES COMMANDES ET LES LIVRAISONS DE RH

Lisez les présentes conditions générales (l’« accord ») pour obtenir des informations importantes sur nos services d'alerte textuelle (les « alertes textuelles RH »). LE PRÉSENT ACCORD CONTIENT UNE CLAUSE D’ARBITRAGE OBLIGATOIRE QUI, COMME INDIQUÉ CI-DESSOUS, EXIGE LE RECOURS À L’ARBITRAGE AU CAS PAR CAS POUR RÉSOUDRE LES LITIGES, PLUTÔT QU’À DES PROCÈS EN JUSTICE OU À TOUTE AUTRE PROCÉDURE JUDICIAIRE, OU À DES ACTIONS COLLECTIVES DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT.

Restoration Hardware, Inc. ou l'une ou plusieurs de ses filiales (RH) peuvent offrir un accès aux messages relatifs à vos commandes et au service de livraison des produits par RH ou ses fournisseurs tiers via des alertes textuelles récurrentes SMS (Short Message Service) et MMS (Multimedia Message Service). Pour s'inscrire aux alertes textuelles, le client des 50 états des États-Unis ou du district de Columbia doit fournir son propre numéro de téléphone mobile avec indicatif régional. En vous inscrivant pour recevoir des alertes textuelles de RH, vous acceptez les présentes conditions générales, qui entrent en vigueur dès votre inscription.

Vous acceptez que les alertes textuelles seront envoyées au numéro de téléphone mobile que vous avez fourni à RH. Ces alertes peuvent contenir des informations personnelles limitées concernant vos commandes et/ou la livraison des produits, et toute personne ayant accès au téléphone portable ou au compte de l'opérateur pourra également consulter ces informations. Après votre inscription, la fréquence des alertes textuelles que nous vous envoyons varie. Vous recevrez généralement des alertes textuelles lorsque nous aurons des informations à vous communiquer concernant la livraison de votre produit ou d'autres informations relatives à votre achat de produit. RH n'impose pas de frais distincts pour les alertes textuelles ; toutefois, les tarifs des messages et des données de votre opérateur de téléphonie mobile peuvent s'appliquer en fonction des termes et conditions de votre contrat de téléphonie mobile. Vous êtes seul responsable de tous les frais de messages et de données que vous encourez. Veuillez contacter votre fournisseur de services mobiles pour connaître ces frais.

Vous pouvez à tout moment choisir de ne plus recevoir d'alertes textuelles concernant les commandes et les services de livraison de RH. Pour ne plus recevoir d'alertes textuelles concernant les commandes et les services de livraison, envoyez STOP au 583-79. En envoyant le message STOP au 583-79, vous ne recevrez plus de messages de la part des services de commande et de livraison de RH. Après avoir demandé votre désinscription, vous recevrez un dernier SMS de RH confirmant que vous ne recevrez plus d'alertes par SMS. Aucune nouvelle alerte textuelle concernant les commandes ou les services de livraison ne sera plus envoyée, à moins que vous ne réactiviez votre inscription. Pour toute question concernant les alertes textuelles, envoyez le mot Help par SMS au 583-79, ou contactez RH au +1 800 910 9836.

Les programmes d'alerte textuelle de RH sont proposés en l'état et : (1) peuvent ne pas être disponibles dans toutes les régions ou par l'intermédiaire de tous les opérateurs sans fil à tout moment ; (2) peuvent ne pas continuer à fonctionner en cas de changement de produit, de logiciel, de couverture ou d'autres services effectués par votre opérateur sans fil. RH peut modifier ou interrompre tout programme d'alerte textuelle sans préavis ni responsabilité à votre égard. RH et ses sociétés apparentées, ainsi que leurs dirigeants, administrateurs, employés et consultants respectifs, ne sont pas responsables et ne peuvent être tenus pour responsables des pertes ou blessures de quelque nature que ce soit résultant, directement ou indirectement, d'un programme d'alerte textuelle de RH ou de défaillances techniques ou de retards de quelque nature que ce soit. RH se réserve le droit de cesser d'envoyer des alertes textuelles à toute personne, à tout moment et à sa seule discrétion. Les opérateurs de téléphonie mobile ne sont pas responsables des alertes textuelles retardées ou non délivrées.

Toutes les informations collectées dans le cadre de nos programmes d'alerte textuelle sont régies par notre Politique de confidentialité.

Résolution des litiges : À L’EXCEPTION DES LITIGES RELEVANT DU TRIBUNAL D’INSTANCE, TOUS LES LITIGES DÉCOULANT DU PRÉSENT ACCORD OU DE TOUT ASPECT DE LA RELATION ENTRE VOUS ET RH, QU’ILS SOIENT FONDÉS SUR UN CONTRAT, UN DÉLIT, UNE LOI, UNE FRAUDE, UNE FAUSSE DÉCLARATION OU TOUTE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE, SERONT RÉSOLUS PAR UN ARBITRAGE DÉFINITIF ET CONTRAIGNANT DEVANT UN ARBITRE NEUTRE PLUTÔT QUE PAR UN TRIBUNAL DEVANT UN JUGE OU DES ASSISES, ET VOUS ACCEPTEZ QUE RH ET VOUS RENONCIEZ CHACUN AU DROIT D’ÊTRE JUGÉ PAR UN JURY. VOUS ACCEPTEZ QUE TOUT ARBITRAGE EN VERTU DU PRÉSENT ACCORD AIT LIEU SUR UNE BASE INDIVIDUELLE ; LES ARBITRAGES COLLECTIFS ET LES ACTIONS COLLECTIVES NE SONT PAS AUTORISÉS ET VOUS ACCEPTEZ DE RENONCER À LA POSSIBILITÉ DE PARTICIPER À UNE ACTION COLLECTIVE. L’arbitrage sera administré par l’American Arbitration Association (AAA) en vertu de son règlement d’arbitrage des consommateurs, tel que modifié par le présent accord. Les règles d'arbitrage pour les consommateurs sont disponibles en ligne ici. L’arbitre tiendra les audiences, le cas échéant, par téléconférence ou vidéoconférence, plutôt que par comparution en personne, à moins qu’il ne décide, à votre demande de vous ou à la nôtre, qu’une audience en personne est appropriée. Toute comparution en personne se tiendra dans un lieu raisonnablement pratique pour les deux parties, en tenant compte de leur capacité à se déplacer et d’autres circonstances pertinentes. Si les parties ne parviennent pas à se mettre d’accord sur le lieu, cette décision doit être prise par l’AAA ou par l’arbitre. La décision de l'arbitre sera conforme aux dispositions du présent accord et sera définitive et contraignante. L’arbitre sera habilité à accorder des mesures injonctives temporaires, provisoires ou permanentes ou des mesures prévoyant l’exécution spécifique du présent accord, mais uniquement dans la mesure où cela est nécessaire pour apporter une solution justifiée par la demande individuelle dont l’arbitre est saisi. La décision prise par l’arbitre peut être confirmée et exécutée par tout tribunal compétent. Nonobstant ce qui précède, rien dans le présent accord ne vous empêche de porter les problèmes à l’attention des agences fédérales, étatiques ou locales qui, si la loi le permet, peuvent chercher à obtenir réparation contre nous en votre nom.

À l'exception des dispositions ci-dessus relatives à la renonciation aux recours collectifs et représentatifs, si un tribunal décide qu'une partie de la présente disposition est invalide ou inapplicable, les autres parties de la présente disposition resteront applicables. Si un tribunal décide qu'un aspect de la formulation ci-dessus dans la présente disposition relative à la résolution des litiges concernant la renonciation aux actions collectives et représentatives est invalide ou inapplicable, l'ensemble de la présente disposition relative à la résolution des litiges sera nul et non avenu. Le reste de l'accord continuera à s'appliquer et ne sera pas affecté par cette disposition de divisibilité.